ARTICLE 1 :

Le présent règlement intérieur définit les droits et devoirs des membres entre eux et l’association.

LE FAIT D’ADHERER A NOTRE ASSOCIATION IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION ET INTERPRETATION DU REGLEMENT INTERIEUR.

Votre adhésion prendra effet à réception du bordereau par un membre du bureau d’acceptation du présent règlement intérieur, dûment signé.

ARTICLE 2 : Responsabilité personnelle : La responsabilité de chaque adhérent est engagée dès qu’il pénètre sur le terrain du club ou de la plateforme d’évolutions.

ARTICLE 3 : Conditions générales chaque aéromodéliste doit:

> Etre titulaire de la licence FFAM pour l’année en cours

> Etre à jour de la cotisation club pour l’année en cours

ARTICLE 4 : Utilisation de la plate-forme d’évolutions.

L’espace de préparation des aéromodèles ainsi que le parking sont interdits de survol.

La piste en dur est située dans le secteur Sud Ouest de l’aérodrome de Pujaut.

Le volume de vol se définit comme suit: (plan à l’entrée du la plateforme d’évolutions) Hauteur maximale d’évolution 200 m.

Toutes les évolutions se feront à l’Ouest de la piste aéromodéliste.

La plate-forme est réservée uniquement à l’évolution d’aéromodèles radiocommandés ou de vol libre dont les caractéristiques permettent de bénéficier des garanties offertes par les assurances fédérales.

Les évolutions sont autorisées tous les jours du lever du soleil au coucher du soleil.

Il est interdit de voler seul, un second aéromodéliste doit assurer la surveillance des autres usagers de la plateforme et donner les indications permettant l’évitement des autres aéronefs. Le pilote reste responsable de son modèle.

Le vol de pente sur la falaise de Pujaut doit être signalé au préalable par l’accrochage du badge sur le totem fréquence. Il est interdit si les planeurs grandeurs exploitent cette pente (NOTA : Cette pente ne bénéficie pas d’une autorisation d’utilisation de l’Aviation Civile..

ARTICLE 5 : Discipline

L’accès au terrain du club est autorisé aux animaux domestiques à condition que ces derniers soit tenus en laisse, ils sont interdits sur la plateforme d’évolutions.

A tout moment un membre du bureau peut demander à un autre membre de s’abstenir de voler seul. Il sera tenu à partir de ce moment de voler sous le contrôle et l’aide d’un aéromodéliste dont l’expérience n’est plus à mettre en doute.

Exceptionnellement et après accord d’un des membres du bureau, des aéromodélistes d’une autre association pourront utiliser la plate-forme s’ils sont en possession d’une licence FFAM valide.

ARTICLE 6 : Aire de préparation

Elle est située en bordure Sud Ouest de la plate-forme d’évolutions, à proximité de la passerelle d’accès.

Il est obligatoire d’y préparer les aéromodèles et en aucun cas sur le parking voiture.

L’utilisation des bancs de démarrage est obligatoire pour les moteurs thermiques.

Cette surface doit rester propre et chaque aéromodéliste est tenu de ramasser papier, chiffons, élastiques, etc … Il est interdit d’allumer un feu pour brûler les déchets.

Au retour de vol le moteur doit être stoppé avant de pénétrer sur l’aire de préparation.

ARTICLE 7 : Emetteurs

Les émetteurs doivent être conformes à la réglementation en vigueur et utilisés les fréquences définies par la FFAM.

L’affichage du badge sur le totem fréquence est obligatoire quelque soit la gamme de fréquence utilisée. Avant de mettre en marche son émetteur autre qu’en 2,4GHz, il est impératif que l’aéromodéliste vérifie que sa fréquence est libre.

ARTICLE 8 : Silencieux

L’utilisation d’un silencieux est obligatoire. Le niveau de bruit maximum est de 94 db (sur herbe).

ARTICLE 9 : Précautions à observer à chaque vol.

Avant chaque départ d’aéromodèle son propriétaire est tenu de vérifier le parfait état de fonctionnement de tous les dispositifs de contrôles contribuant à effectuer un vol normal.

ARTICLE 10 : Utilisation des pistes.

Les avions et les planeurs utilisent la piste en dur ou en herbe qui lui est parallèle, les hélicos les carrés dédiés.

Les décollages sont interdits en dehors de ces zones.

La piste avion doit rester libre et disponible (mise au point aux abords de la piste).

L’atterrissage est prioritaire sur demande de l’aéromodéliste.

Le vol doit s’effectuer dans le volume de vol définit à l’article 4.

Les pilotes doivent rester groupés dans une zone dédiée située 15 mètres à l’est de la piste.

En cas d’incident technique ou d’accrochage en vol, les pilotes concernés doivent immédiatement atterrir pour vérifier que leurs aéromodèles sont toujours en état de vol. Suite à une collision en vol aucune des personnes ne peut demander des indemnités, le club dégage toute responsabilité.

L’aérodrome de Pujaut étant utilisé par les vélivoles et les parachutistes, ceux-ci sont dans tous les cas prioritaires sur les aéromodèles. L’évitement et le dégagement sont à la charge des aéromodélistes.

ARTICLE 12 : Stationnement des véhicules.

Les véhicules doivent stationner à l’emplacement prévu, hors plate-forme aéronautique.

ARTICLE 13 : Ecolage et vols spéciaux

L’écolage est bénévole. Un vol en double commande peut être effectué pour l’initiation sous la couverture de l’instructeur diplômé QFIA ou QFMA, la personne intéressée devra se conformer à l’article 3 pour continuer son apprentissage. Le club se réserve de prendre des sanctions à l’encontre des personnes pratiquant l’écolage sauvage.

Les aéromodèles de plus de 7kg ne peuvent être pilotés que par des aéromodélismes titulaires du brevet correspondant.

Les vols d’essai des aéromodèles de catégorie B (plus de 25kg) ne seront possibles qu’après accord de la DGAC et en présence d’un membre du bureau, ils se dérouleront un jour de très faible affluence et sans public. Le pilote sera obligatoirement assisté, ils seront seuls en piste, les autres aéromodélistes présents seront regroupés dans l’aire de préparation des modèles. Les vols d’aéromodèles de catégorie B certifiés DGAC avec leur pilote autorisé devront au préalable être déclarés à un membre du bureau.

Des regroupements peuvent être organisés en dehors du calendrier établi en assemblée générale, la demande doit être faite préalablement au Président qui fera ou pas une déclaration de manifestation à la FFAM.

ARTICLE 14 : Accidents.

En cas d’accident corporel, le Président de l’association sera avisé immédiatement ou à défaut tout autre membre du bureau.

En cas d’incident avec les autres utilisateurs de la plateforme le Président et le « contact sécurité » du club seront immédiatement avertis.

ARTICLE 15 : Travail bénévole

Tout membre du club doit effectuer des demi-journées de travail bénévole. Le nombre de demi-journées est défini pour l’année en cours en assemblée générale. Le comité directeur lorsque le besoin se fait sentir lance un appel à bénévoles par Email, les premières réponses positives sont validées dans la limite du nombre de volontaires demandés. La participation est contrôlée. Effectuer ces demi-journées permet de bénéficier d’une réduction décidée en assemblée générale sur la cotisation club  de l’année suivante.

ARTICLE 16 : Sanctions

Tout manquement au présent règlement sera signalé à son auteur. Tout aéromodéliste ne respectant pas ce règlement d’une façon ou d’une autre, nuisant à la réputation et aux objectifs de l’association sera sanctionné, il se présentera devant le comité directeur pour défendre sa cause.

La gravité du motif entraînera les mesures suivantes : Un avertissement. => Une exclusion temporaire. => Exclusion définitive.

Application de la loi n° 2016-1428 dite ‘loi drone’ : Le club est nullement responsable de son application.

Il incombe à chaque adhérent, avant de voler, lors de chaque séance :

– être en possession de son attestation de formation

– être en possession d’une pièce d’identité officielle

– être en possession de l’extrait d’enregistrement de son aéromodèle et l’avoir immatriculé selon les critères de la loi

L’ENSEMBLE DES ACTIVITES AERONAUTIQUES DE L’AERODROME DE PUJAUT EST GEREE PAR LA DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE (D.G.A.C.) sous le numéro d’API : 9557

NOUS DEMANDONS A CHACUN D’ETRE EN PERMANENCE ATTENTIF AUX EVOLUTIONS DES AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATE FORME QUI SONT PRIORITAIRES

Pujaut le 14 décembre 2018